Conditions générales de vente et d'utilisation
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations sportives proposées sous l’enseigne Jump Else, notamment par l’intermédiaire du site internet www.jumpelse.com.
Les prestations sont commercialisées par :
* Dénomination sociale : ELSE
* Forme juridique : SAS
* SIREN : 982 682 189
* Adresse du siège social : 105 rue de Javel 75015
* Adresse de l’établissement : 53 rue Blanche 75009
* Adresse électronique : contact@jumpelse.com
* Téléphone : +33 6 51 00 98 54
Dans les présentes CGV, la société ELSE est désignée comme « Jump Else » ou « la Société », et toute personne achetant ou réservant une prestation est désignée comme le « Client ».
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de cours à l’unité, de cartes de cours et d’abonnements proposés par Jump Else.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client avant la validation de son achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Jump Else propose des cours collectifs de jumping fitness et des activités sportives associées, encadrés par des coachs.
Les cours peuvent notamment être proposés sous différentes appellations commerciales, dont Jump Beginner, Jump Burn et Jump’Ilates, selon le programme disponible.
Les caractéristiques essentielles des cours, leur durée, leur niveau, leurs horaires et leurs tarifs sont indiqués sur le site internet ou sur les supports de réservation.
La participation aux cours est soumise aux places disponibles et à la réservation préalable lorsque celle-ci est requise.
Jump Else se réserve la possibilité de modifier le programme des cours, les horaires ou les coachs, sous réserve de ne pas remettre en cause les droits contractuels du Client.
ARTICLE 3 — ACHAT DES PRESTATIONS
Le Client peut acheter les prestations proposées par Jump Else selon les modalités disponibles sur le site internet ou directement auprès du studio.
Les formules commercialisées comprennent notamment :
* Les cours à l’unité.
* Les cartes de plusieurs cours.
* L’abonnement illimité Jump Unlimited.
Les conditions particulières de chaque formule, notamment son prix, sa durée de validité et ses modalités d’utilisation, sont présentées au Client avant l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
ARTICLE 4 — TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou présentés par Jump Else au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable.
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.
Sauf indication contraire, les prestations sont payables au moment de la commande.
Pour les abonnements, les prélèvements sont effectués selon la périodicité et les modalités indiquées lors de la souscription.
En cas d’échec de paiement, la Société pourra contacter le Client afin de régulariser la situation. En cas d’impayé persistant, l’accès aux prestations pourra être suspendu dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Jump Else se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux achats déjà réalisés et ne modifient pas le prix d’un abonnement en cours, sauf dans les conditions prévues au contrat et après information du Client.
ARTICLE 5 — COURS À L’UNITÉ ET CARTES DE COURS
5.1. Cours à l’unité
L’achat d’un cours à l’unité donne droit à la participation à une séance, à la date et à l’horaire réservés.
Le cours doit être réservé selon les modalités proposées par Jump Else.
5.2. Cartes de cours
Les cartes de cours permettent de réserver plusieurs séances pendant une période déterminée.
Les durées de validité sont les suivantes :
- Pack découverte 3 cours : Valable 1 mois
- Pack 5 cours : Valable 2 mois
- Pack 10 cours : Valable 3 mois
- Pack 20 cours : Valable 6 mois
Le délai de validité commence à la date d’activation de la carte, correspondant à la date d’achat sauf indication contraire au moment de la commande.
Chaque réservation confirmée entraîne le décompte d’un crédit de cours, selon les modalités de la formule souscrite.
Les cartes sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent être revendues, transférées ou partagées avec un tiers sans l’accord préalable de Jump Else.
Les crédits non utilisés à la date d’expiration de la carte sont perdus, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles prolongations expressément accordées par Jump Else.
Les cartes ne sont pas remboursables du seul fait de leur non-utilisation ou de leur expiration, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des situations dans lesquelles un remboursement est légalement dû.
ARTICLE 6 — ABONNEMENT JUMP UNLIMITED
6.1. Description et prix
L’abonnement Jump Unlimited permet au Client de réserver les cours éligibles proposés par Jump Else, dans la limite des places disponibles et sous réserve du respect des présentes CGV.
Le tarif de référence de l’abonnement est de 200 € TTC par mois.
Les prestations particulières, ateliers, événements ou activités expressément exclus de l’abonnement ne sont pas compris dans cette formule. Les exclusions éventuelles sont précisées au Client avant la souscription.
6.2. Durée initiale d’engagement
L’abonnement est souscrit pour une durée initiale ferme de six mois à compter de sa date de prise d’effet.
Pendant cette période, le Client s’engage à régler les mensualités prévues au contrat, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuels motifs de résiliation anticipée reconnus par la loi ou prévus contractuellement.
6.3. Reconduction tacite
À l’issue de la période initiale de six mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-dessous.
6.4. Résiliation
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement après la période initiale d’engagement, en respectant un préavis d’un mois.
La demande doit être adressée par écrit à l’adresse électronique officielle de Jump Else, contact@jumpelse.com.
La date effective de fin d’abonnement est communiquée au Client en fonction de la date de réception de la demande et du préavis applicable.
La Société ne peut imposer de formalités disproportionnées pour l’exercice du droit de résiliation.
Lorsque la réglementation applicable prévoit des modalités particulières de résiliation ou de reconduction, notamment en matière d’information du consommateur, celles-ci prévalent sur les présentes dispositions.
6.5. Résiliation anticipée et suspension
Toute demande de suspension ou de résiliation avant la fin de la période initiale d’engagement est examinée au regard du contrat et des dispositions légales applicables.
Le Client peut transmettre les justificatifs utiles en cas d’impossibilité durable de pratiquer, notamment pour raison médicale.
La suspension ou la résiliation anticipée n’est pas automatique et dépend des circonstances, des justificatifs et des règles applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne fait obstacle à l’exercice d’un droit de résiliation reconnu par la loi.
ARTICLE 7 — RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
7.1. Réservation
La réservation d’un cours est effectuée par les moyens mis à disposition par Jump Else, soit via le site Internet ou au studio Jump Else directement.
Le nombre de places étant limité, une réservation est nécessaire pour garantir une place au cours concerné.
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le Client reçoit la confirmation correspondante ou lorsque celle-ci apparaît dans son compte utilisateur.
7.2. Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à douze (12) heures avant l’heure prévue du cours.
En cas d’annulation moins de douze heures avant le début du cours, ou en cas d’absence sans annulation, le crédit correspondant sera décompté de la carte ou de l’abonnement, conformément aux conditions de la formule souscrite.
Les éventuelles exceptions pour motif légitime sont appréciées au cas par cas, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au Client.
7.3. Retard
Le Client est invité à arriver au moins 5 minutes avant le début de son cours pour se préparer et écouter les consignes de sécurité.
Pour des raisons de sécurité, le coach peut refuser l’accès à une séance lorsque le retard du Client dépasse les 10 minutes et compromet le bon déroulement du cours.
Dans ce cas, le crédit ou le prix du cours n'est pas remboursé au Client.
7.4. Annulation par Jump Else
Jump Else peut être amené à annuler ou à modifier un cours en cas d’indisponibilité du coach, de problème technique, de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou de toute autre circonstance affectant l’organisation ou la sécurité.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par les coordonnées fournies lors de la réservation.
En cas d’annulation imputable à Jump Else, le cours ne sera pas décompté de la carte ou de l’abonnement. Pour un cours payé à l’unité, le Client se verra proposer un remboursement ou une solution équivalente, selon les circonstances et la réglementation applicable.
ARTICLE 8 — CONDITIONS D’ACCÈS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
La pratique du jumping fitness implique une activité physique dynamique, avec des mouvements répétés et l’utilisation d’un trampoline individuel.
Le Client s’engage à respecter les règles suivantes.
8.1. État de santé et contre-indications
La participation aux cours Jump Else est interdite aux femmes enceintes.
Le Client s’engage à informer le coach, avant le début du cours, de toute blessure, limitation physique ou difficulté susceptible d’affecter sa pratique.
En cas de doute sur son aptitude à pratiquer le jumping fitness, le Client doit solliciter au préalable l’avis d’un médecin.
Il appartient au Client de ne pas participer à une séance lorsqu’il estime que son état de santé ne lui permet pas de pratiquer en sécurité.
Les consignes de prudence et les éventuelles recommandations médicales doivent être respectées.
8.2. Alcool, drogues et substances altérant la vigilance
Il est interdit de participer à un cours sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou dans un état susceptible d’altérer la vigilance, la coordination ou la capacité à suivre les consignes de sécurité.
Le coach peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état présente un risque pour elle-même ou pour les autres.
8.3. Respect des consignes
Le Client doit respecter les instructions du coach, les règles d’utilisation des trampolines et les consignes de sécurité communiquées avant ou pendant la séance.
Il est interdit d’effectuer des mouvements ou des figures non autorisés par le coach, d’utiliser le matériel de manière inappropriée ou d’adopter un comportement dangereux.
Le coach peut adapter les exercices ou interrompre la participation d’un Client lorsque cela est nécessaire à la sécurité.
8.4. Tenue et comportement
Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique sportive et respecter les règles d’hygiène applicables au studio.
Tout comportement agressif, discriminatoire, injurieux ou dangereux est interdit.
Jump Else peut exclure d’une séance toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le respect des autres participants, sans préjudice des droits impératifs du Client.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client conclut un contrat à distance, il bénéficie, en principe, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exception prévue par la réglementation.
Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit notamment une exception pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
L’application de cette exception dépend de la nature exacte de la prestation et des conditions de réservation.
Pour les achats qui ne relèvent pas d’une exception légale, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai applicable en adressant une demande explicite à l’adresse de contact de Jump Else.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée du service et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s’appliquent.
Les modalités de rétractation et le formulaire type, lorsqu’ils sont requis, sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Jump Else s’engage à fournir ses prestations avec le soin et la diligence attendus d’un professionnel.
La pratique du jumping fitness comporte des risques inhérents à l’activité physique, notamment des chutes, des douleurs musculaires et des blessures.
Le Client reconnaît qu’il doit respecter les consignes du coach et adapter son effort à ses capacités.
La Société ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où celle-ci est engagée en vertu de dispositions légales impératives, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.
Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Il lui est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur au studio.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une perte ou d’un vol que dans les limites prévues par la loi et sous réserve des circonstances de l’incident.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la réservation, de l’achat ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour gérer les comptes clients, les réservations, les paiements, les abonnements et les demandes adressées au service client.
Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité de Jump Else.
Le Client peut exercer ses droits en utilisant les coordonnées du responsable du traitement indiquées dans cette politique.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site internet Jump Else, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et contenus originaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, leur diffusion ou leur exploitation, en tout ou partie, est interdite.
L’achat d’un cours ou d’un abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les contenus, méthodes ou supports utilisés par Jump Else.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences de l’événement sur l’exécution du contrat seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV
Jump Else peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande, sous réserve des règles légales applicables aux contrats en cours.
En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client en sera informé selon les modalités requises par la réglementation.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut priver un consommateur des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi.